cadre normatif européen

inquadramento-normativo-300x226pxLa Directive Européenne sur les Déchets (CE/12/2006 révisée en 2008) établit les lignes-guides pour la gestion des déchets dans les pays de l’UE. L’approche européenne prévoit, en ordre de priorité, la réduction de la quantité totale de déchets créés, le recyclage, d’autres formes de récupération (par ex. énergétique), avant la mise en décharge.

De manière générale, il faut souligner la volonté de limiter le recours aux décharges pour l’élimination des déchets et la volonté de réduire progressivement les émissions dangereuses liées à l’utilisation des incinérateurs.

La directive fait également référence à la Directive Emballages (CE/62/1994) qui liste les lignes-guides pour la gestion de cette catégorie spécifique de déchets. L’ordre de priorité énoncé précédemment vaut aussi pour les emballages.

En ce qui concerne le recyclage il faut se référer à la norme EN13432 qui établit les caractéristiques nécessaires pour qu’un produit manufacturé puisse être soumis au recyclage biologique (compostage).

Il est important de noter que de telles directives sont applicables dans tous les États-membres sauf dans les pays ayant choisi d’adopter des lois plus restrictives.

Le 16 avril 2014, le Parlement Européen a voté en faveur de la proposition d’une Directive sur les sacs en plastique présentée par la Commission Européenne le 4 novembre 2013. Les pays membres devront atteindre les objectifs de réduction pour l’utilisation des sacs en plastique, de 50% en 2017 et de 80% en 2019, par rapport au niveau d’utilisation constaté en 2010.